La CNESST et les lois qui encadrent le chantier
Sur un chantier québécois, la santé et la sécurité reposent sur deux lois et un code. Les connaître par leur nom et par leur rôle, c’est déjà répondre à une bonne partie de l’examen.
| Texte | Abrégé | À quoi il sert |
|---|---|---|
| Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, c. S-2.1) | LSST | Prévenir : obligations de l’employeur et du travailleur, droit de refus, programme de prévention, maître d’œuvre, inspection. |
| Code de sécurité pour les travaux de construction (RLRQ, c. S-2.1, r. 4) | CSTC | Les règles techniques du chantier : avis d’ouverture, garde-corps, échafaudages, excavations, etc. |
| Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (RLRQ, c. A-3.001) | LATMP | Réparer : indemniser le travailleur blessé, le soigner, le réadapter; financer le régime par la cotisation des employeurs. |
La CNESST, trois rôles en un
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail administre les normes du travail, l’équité salariale et la santé et sécurité du travail. En SST, elle agit à la fois comme organisme de prévention et d’inspection (ses inspecteurs appliquent la LSST et le CSTC) et comme assureur public : les employeurs paient une cotisation et, en échange, la CNESST indemnise les travailleurs victimes d’une lésion professionnelle.
Un régime « sans égard à la faute »
Selon l’article 25 de la LATMP, les droits du travailleur lui sont accordés sans égard à la responsabilité de quiconque (le « no fault »). Le travailleur blessé est indemnisé même si personne n’est fautif, et même si c’est lui qui a fait une erreur. En contrepartie, il ne peut pas poursuivre son employeur en responsabilité civile pour sa lésion.
Seule exception : une blessure qui survient uniquement à cause de la négligence grossière et volontaire du travailleur n’est pas une lésion professionnelle, sauf si elle entraîne son décès ou une atteinte permanente grave (art. 27).