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Examen GSC · 1 h 30 · note de passage 60 %

Examen RBQ Gestion de la sécurité sur les chantiers

Maître d’œuvre, programme de prévention, droit de refus, accident grave, indemnisation et cotisation CNESST : tout ce que l’examen GSC peut vous demander, expliqué avec l’article de loi à consulter.

Paiement unique · accès 12 mois · sans abonnement

Le programme

Module 1Gestion de la prévention3 leçons · 13 questions
  1. La CNESST et les lois qui encadrent le chantier Gratuit : lire →
  2. Le maître d’œuvre et les seuils du chantier
  3. Analyser les risques et bâtir le programme de prévention
Module 2Législation et réglementation3 leçons · 14 questions
  1. Obligations de l’employeur et du travailleur
  2. Le droit de refus, étape par étape
  3. Accident grave, inspection et sanctions
Module 3Gestion des dossiers d’indemnisation3 leçons · 15 questions
  1. Lésion professionnelle, premiers secours et registre
  2. Le jour de l’accident, les 14 premiers jours et la réclamation
  3. Soins, assignation temporaire, retour au travail et recours
Module 4Gestion de la cotisation1 leçons · 9 questions
  1. Inscription, classification, taux et déclaration des salaires
Module 5Développement durable et milieu de travail sain2 leçons · 9 questions
  1. Le retrait préventif et la travailleuse enceinte
  2. Harcèlement, inclusion et principes du développement durable

L’examen GSC de la RBQ en bref

  • 1 h 30durée
  • 60 %note de passage
  • A · B · C · Dchoix multiples, une seule bonne réponse
  • FR · ENlangue au choix

Documents remis pendant l’examen, selon la fiche d’information de la RBQ :

  • Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1)
  • Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, c. S-2.1)
  • Code de sécurité pour les travaux de construction (RLRQ, c. S-2.1, r. 4)

Comme ces textes vous sont remis, l’examen vérifie surtout que vous savez où chercher et comment appliquer la règle. Nos explications indiquent l’article à consulter.

Leçon gratuite

La CNESST et les lois qui encadrent le chantier

Sur un chantier québécois, la santé et la sécurité reposent sur deux lois et un code. Les connaître par leur nom et par leur rôle, c’est déjà répondre à une bonne partie de l’examen.

TexteAbrégéÀ quoi il sert
Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, c. S-2.1)LSSTPrévenir : obligations de l’employeur et du travailleur, droit de refus, programme de prévention, maître d’œuvre, inspection.
Code de sécurité pour les travaux de construction (RLRQ, c. S-2.1, r. 4)CSTCLes règles techniques du chantier : avis d’ouverture, garde-corps, échafaudages, excavations, etc.
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (RLRQ, c. A-3.001)LATMPRéparer : indemniser le travailleur blessé, le soigner, le réadapter; financer le régime par la cotisation des employeurs.

La CNESST, trois rôles en un

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail administre les normes du travail, l’équité salariale et la santé et sécurité du travail. En SST, elle agit à la fois comme organisme de prévention et d’inspection (ses inspecteurs appliquent la LSST et le CSTC) et comme assureur public : les employeurs paient une cotisation et, en échange, la CNESST indemnise les travailleurs victimes d’une lésion professionnelle.

Un régime « sans égard à la faute »

Selon l’article 25 de la LATMP, les droits du travailleur lui sont accordés sans égard à la responsabilité de quiconque (le « no fault »). Le travailleur blessé est indemnisé même si personne n’est fautif, et même si c’est lui qui a fait une erreur. En contrepartie, il ne peut pas poursuivre son employeur en responsabilité civile pour sa lésion.

Seule exception : une blessure qui survient uniquement à cause de la négligence grossière et volontaire du travailleur n’est pas une lésion professionnelle, sauf si elle entraîne son décès ou une atteinte permanente grave (art. 27).

À retenirLSST = prévenir. CSTC = règles techniques du chantier. LATMP = indemniser et financer. La CNESST applique les trois.
Où chercher à l’examen : la LSST et le CSTC vous sont remis. La LATMP ne l’est pas : retenez ses grands principes et ses délais.

Questions fréquentes

Combien de temps dure l’examen GSC de la RBQ?

Selon la fiche d’information de la RBQ, l’examen Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction dure 1 h 30. La note de passage est 60 % et les questions sont à choix multiples.

Qui doit passer l’examen de gestion de la sécurité?

L’entrepreneur général ou spécialisé et le constructeur-propriétaire (général ou spécialisé). La personne qui le réussit peut agir comme répondant en gestion de la sécurité pour l’entreprise.

Quels documents sont fournis pendant l’examen GSC?

La fiche de la RBQ indique la Loi sur le bâtiment, la Loi sur la santé et la sécurité du travail et le Code de sécurité pour les travaux de construction. La LATMP et le Règlement sur le financement sont en lecture recommandée seulement : il faut les connaître.

Sur quoi portent les questions?

Cinq modules : gestion de la prévention, gestion des dossiers d’indemnisation, gestion de la cotisation, législation et réglementation, développement durable.

Service indépendant, non affilié à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Les questions sont originales : les examens officiels de la RBQ sont confidentiels.