Examen RBQ 2.4 : fosses septiques et éléments épurateurs
L’examen de la sous-catégorie 2.4 vérifie que vous savez installer un système de traitement des eaux usées conforme au Règlement Q-2, r. 22. Voici les chiffres clés.
2 min de lecture · Mis à jour le 21 novembre 2026
L’examen en bref
Selon la fiche d’information de la RBQ : 3 heures, note de passage de 60 %, en français ou en anglais. Le Code de construction, le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22) et le Code de sécurité pour les travaux de construction sont remis pendant l’examen.
La fosse septique
| Chambres à coucher | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capacité minimale (m³) | 2,3 | 2,8 | 3,4 | 3,9 | 4,3 | 4,8 |
- Fosse préfabriquée conforme à la norme BNQ 3680-905 (art. 11).
- Ventilation d’au moins 10 cm de diamètre ou raccordée à celle du bâtiment (art. 14).
- Vidange : au moins tous les 2 ans à l’année, tous les 4 ans pour un usage saisonnier (art. 13).
Les distances
Système étanche (fosse) : 15 m d’une installation de prélèvement d’eau, 10 m d’un marais ou d’un étang, 1,5 m d’une résidence, d’une conduite d’eau ou d’une limite de propriété (art. 7.1). Système non étanche (élément épurateur) : 30 m d’un puits non scellé, 15 m d’un puits scellé et d’un lac ou cours d’eau, 5 m d’une résidence, 3 m d’un talus ou fossé, 2 m d’une limite de propriété ou d’un arbre (art. 7.2).
Le permis
Un permis de la municipalité est requis avant d’installer, de modifier ou d’agrandir un système, et avant d’ajouter une chambre à coucher à une résidence isolée (art. 4).
Questions fréquentes
Quelle capacité de fosse septique pour une maison de 3 chambres?
Au moins 3,4 m³, selon le tableau de l’article 15 du Règlement Q-2, r. 22.
À quelle fréquence vidanger une fosse septique au Québec?
Au moins une fois tous les 2 ans pour une utilisation à l’année et une fois tous les 4 ans pour une utilisation saisonnière (Q-2, r. 22, art. 13).