Examen RBQ Gestion de la sécurité : l’essentiel
Une heure et demie, cinq modules : prévention, législation, indemnisation, cotisation et développement durable. Voici les chiffres à maîtriser.
2 min de lecture · Mis à jour le 21 novembre 2026
Les seuils du chantier
| Seuil (travailleurs en même temps) | Obligation |
|---|---|
| 10 | Programme de prévention et représentant en santé et sécurité (LSST, art. 198 et 209) |
| 20 | Comité de chantier (art. 204) |
| 100 ou plus de 12 M$ | Coordonnateur en santé et sécurité (art. 215.1) |
L’avis d’ouverture du chantier est transmis à la CNESST au moins 10 jours avant le début des travaux (Code de sécurité, art. 2.4.1).
Les délais qui piègent
- Accident grave : rapport écrit à la CNESST dans les 24 heures (LSST, art. 62).
- Décision d’un inspecteur : révision dans les 10 jours, puis Tribunal administratif du travail dans les 10 jours (LSST).
- Décision de la CNESST en indemnisation : révision dans les 30 jours, Tribunal dans les 60 jours (LATMP, art. 358 et 359).
- Réclamation du travailleur : 6 mois (LATMP, art. 270).
- Déclaration des salaires à la CNESST : avant le 15 mars.
Qui paie le travailleur blessé?
Le jour de l’accident : l’employeur, 100 % du salaire net pour la partie de journée perdue. Les 14 jours suivants : l’employeur, 90 % du salaire net, remboursé par la CNESST. Ensuite : la CNESST, 90 % du revenu net retenu (LATMP, art. 59, 60 et 45).
Questions fréquentes
Combien dure l’examen RBQ de gestion de la sécurité?
1 h 30, selon la fiche d’information de la RBQ, avec une note de passage de 60 %.
Quels documents sont fournis à l’examen GSC?
Selon la RBQ : la Loi sur le bâtiment, la Loi sur la santé et la sécurité du travail et le Code de sécurité pour les travaux de construction.