Les sous-catégories 1.1.1 à 1.3, le Code et le plan de garantie
Ce que chaque licence autorise
| Sous-catégorie | Travaux autorisés (profil de compétences RBQ) |
|---|---|
| 1.1.1 Bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe I | Maison unifamiliale isolée, jumelée ou en rangée (en copropriété ou non) et bâtiment multifamilial du duplex au quintuplex non détenu en copropriété divise. |
| 1.1.2 Classe II | Bâtiment multifamilial détenu en copropriété divise comprenant au plus 4 parties privatives superposées (sans compter le stationnement et le rangement). |
| 1.2 Petits bâtiments | Bâtiments visés par la partie 9 du Code national du bâtiment (tel qu’adopté par le chapitre I du Code de construction), non visés par 1.1.1 et 1.1.2; et les bâtiments 1.1.1 et 1.1.2 seulement en sous-traitance pour un titulaire de ces licences. |
| 1.3 Bâtiments de tout genre | Tout bâtiment, y compris ceux de la 1.2. |
Ces quatre sous-catégories autorisent aussi certains travaux spécialisés (sous-catégories 2.6, 3.1, 4.1, 5.1 et 6.1 de l’annexe II) quand ils concernent un bâtiment visé par la licence.
Le Code de construction, chapitre I
Il reprend le Code national du bâtiment – Canada 2015 (CNB), modifié par le Québec. Division A : objectifs et conformité; division B : exigences techniques; division C : dispositions administratives. La partie 9 (maisons et petits bâtiments) vise les bâtiments d’au plus 3 étages de hauteur de bâtiment et d’au plus 600 m² d’aire de bâtiment, pour les habitations, les établissements d’affaires, commerciaux et industriels à risques moyens ou faibles. Les autres bâtiments relèvent notamment de la partie 3 et de la partie 4 (calcul structural par un ingénieur).
Le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
L’entrepreneur qui construit des bâtiments résidentiels neufs visés (1.1.1, 1.1.2) doit adhérer au plan de garantie obligatoire (Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, B-1.1, r. 8). C’est pourquoi le cautionnement de licence n’est pas exigé lorsque seules les sous-catégories 1.1.1 et 1.1.2 sont demandées (B-1.1, r. 9, art. 26).
Le Québec modifie le CNB
Exemples de modifications québécoises à connaître : tous les bétons doivent être produits par une usine détenant un certificat de conformité du BNQ; chaque étage d’un logement doit avoir une surface vitrée procurant de l’éclairage naturel d’au moins 5 % de sa superficie (art. 9.7.2.3 ajouté par le Québec); des canalisations pour un futur système de dépressurisation sous le plancher (radon) sont exigées sous les planchers sur sol des espaces climatisés (art. 9.13.4.3).